Conditions générales d’utilisation du site
Merci de consulter attentivement ces conditions avant toute utilisation du site ou des services associés.
Mis à jour le 4 juin 2026
Utilisation des services
L’accès à la plateforme et aux services suppose le respect des règles de sécurité, de confidentialité et d’intégrité des échanges.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux professionnels majeurs, disposant de la capacité d’engager leur entreprise.
Veliveraxon n’intervient pas auprès des particuliers ou mineurs.
Vos engagements utilisateur
Chaque utilisateur doit s’assurer de l’exactitude des informations transmises et respecter l’usage prévu des services.
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Utiliser le site dans le respect des lois et règlements applicables.
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Fournir des informations précises, à jour et vérifiables.
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Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
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Signaler sans délai toute utilisation non autorisée ou tentative de fraude.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces CGU sont précisés ci-dessous pour faciliter la compréhension.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme veliveraxon.sbs pour consultation ou demande de service.
« Service » : l’ensemble des prestations proposées par Veliveraxon, du sourcing à l’optimisation logistique.
« Données personnelles » : informations identifiantes recueillies dans le cadre de la relation commerciale ou de l’utilisation du site.
« Plateforme » : interface numérique proposée par Veliveraxon pour faciliter les transactions B2B.
Usages interdits
Sont strictement proscrits :
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L’usurpation d’identité ou la falsification d’informations.
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Toute tentative de perturber le fonctionnement technique du site.
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La collecte massive de données sans autorisation.
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L’utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public.
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L’introduction de contenu portant atteinte aux droits de tiers.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos, éléments graphiques et textes présents sur veliveraxon.sbs restent la propriété exclusive de Veliveraxon ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations transmises et garantit qu’elles respectent la législation en vigueur.
Droits sur les contenus transmis
Veliveraxon se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou non conforme à la réglementation.
Respect de la vie privée
Veliveraxon applique une politique stricte de protection des données. Voir la politique de confidentialité pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles.
Consulter la politiqueRèglement des litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Clause de non-responsabilité
Les informations diffusées sur le site le sont à titre informatif et sans valeur contractuelle.
Attention
Veliveraxon ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les contenus publiés.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Veliveraxon est limitée à la fourniture des services contractuels dans le cadre défini avec le client professionnel.
Indemnisation
Tout manquement aux présentes engage la responsabilité de l’utilisateur et l’oblige à indemniser Veliveraxon en cas de préjudice subi.
Arbitrage
Une tentative de résolution amiable est privilégiée avant toute action en justice.
La médiation peut être proposée pour accélérer la résolution.
Plateforme de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour tout différend relatif à un service.
Accéder à la plateforme ODRLoi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation contractuelle ou litige lié à Veliveraxon.
Résiliation
Veliveraxon peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des conditions ou de fraude avérée.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause devient caduque, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Veliveraxon.
Nous contacter
Toute demande concernant les présentes conditions peut être adressée à notre équipe.
Contact email: content@veliveraxon.sbs
Contact téléphone: +33 (0)2 71 28 80 45
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’application: 4 juin 2026
Version: 2.0